Attention : n\\\\\\\'est plus délivrable pour les permis de construire déposés après le 31/12/2012
Le label BBC-effinergie® est vise à identifier les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.
Il est défini par l’arrêté ministériel du 3 mai 2007. Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l\\\\\\\'association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m²/an.
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